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Immobilier en France
PROROGATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES PLF 2010
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale prévu en faveur de l’aide aux
[Immobilier en France] Investissement locatif Scellier : verdissement du dispositif d’incitation fiscale. PFL 2010
Le projet de Loi de Finances pour 2010 prévoit de réserver le dispositif d’incitation fiscale issu de la Loi Scellier aux constructions respectant la norme ...
[Immobilier en France] Peut on cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt accordé pour l’amélioration de la qualité environnementale ? Instruction du 30 juillet 2009
L’article 99 de la loi de finances pour 2009 codifié à l’article 244 quater U du CGI, instaure un crédit d’impôt au titre ...
[Immobilier en France] Revenus fonciers : les indemnités d’éviction sont elles déductibles des revenus fonciers ?
Une indemnité d’éviction a été versée par une SCI à son ancien locataire. L’éviction du locataire a permit à la SCI de ...
[Immobilier en France] Revenus fonciers : Peut on déduire les frais d’abonnement à une revue spécialisée en gestion immobilière ? Réponse ministérielle du 25 juin 2009
Les contribuables qui adhèrent à des organismes donnant des conseils juridiques peuvent déduire leur cotisation à ces organismes de leurs revenus fonciers. En va ...
[Immobilier en France] Plus-value sur cession de la résidence principale : Assouplissement attendu concernant le délai pour vendre le logement. Communiqué MINEFE du 3 mars 2009.
La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement (appartement ou maison individuelle). En principe, ...
[Immobilier en France] Monaco : Engagement en matière d'échange d'informations fiscales/Communiqué MINEFE du 26 mars 2009
Dans un communiqué du Ministère de l’économie des finances et de l’emploi du 26 mars 2009, la France annonce l'engagement de la Principauté de Monaco ...
[Immobilier en France] SCI : Sociétés immobilières non soumises à l’IS/ Dépôt des déclarations avant le 5 mai 2009
Les sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) et non dotées de la transparence fiscale, doivent souscrire et adresser leur déclaration annuelle ...
[Immobilier en France] SCI : Sociétés immobilières non soumises à l’IS/ Sociétés dispensées de souscrire la déclaration 2072
Les sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) et non dotées de la transparence fiscale, doivent souscrire et adresser leur déclaration annuelle ...
[Immobilier en France] Investissements locatifs dans des résidences de tourisme / Extension de la notion de logement neuf instruction fiscale du 14 avril 2009
Selon les dispositions de l’article 199 decies E du CGI, la réalisation d’investissements locatifs dans des résidences ou meublés de tourisme dans certaines zones du ...
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